Bâtir Normand —
FAQ
Devenir adhérent
En déposant un dossier de candidature dûment rempli depuis le site internet.
Pour valoriser votre/vos produit(s) avec une image de qualité locale et profiter d’une visibilité plus grande au travers une communauté de proximité.
- L’entreprise doit avoir son siège social ou une unité de production située en Normandie.
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
- L’entreprise respecte, dans chacune de ses activités, la réglementation en vigueur concernant les règles d’hygiène et de sécurité du personnel.
- L’entreprise respecte la réglementation sur la protection du consommateur.
- L’entreprise doit être partenaire et respecter les valeurs de la marque BÂTIR NORMAND : elle s’engage à respecter la Charte BÂTIR NORMAND.
- La marque BÂTIR NORMAND dont l’entreprise est bénéficiaire, pour un ou plusieurs produits dont elle assure la production sous sa propre marque, peut également être valorisée pour des produits dont l’entreprise assure la production en sous-traitance, à la stricte condition que les produits répondent aux mêmes engagements de la marque. En cas de sous-traitance, l’entreprise bénéficiaire reste la seule responsable de la bonne utilisation de la marque BÂTIR NORMAND.
- L’examen de la candidature tiendra compte des efforts de l’entreprise dans une démarche RSE : favoriser l’emploi local et la recherche d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels / respect de l’environnement : gestion des déchets, limitation de l’impact environnemental des processus de fabrication et de distribution, préférence accordée à des matériaux recyclables,…
- Un produit est éligible uniquement si sa fabrication a lieu en Normandie. C’est-à-dire si les étapes de production qui lui confèrent ses caractéristiques essentielles ont lieu en Normandie.
- La transformation substantielle des matériaux/de la matière première entrante dans la composition principale du produit doit être réalisée en Normandie.
- La part de main d’œuvre entrant dans le processus de fabrication du produit doit être significative.
- Les seules étapes de finition de produit ne lui conférant pas ses caractéristiques essentielles, ne lui permettent pas son éligibilité à la marque BÂTIR NORMAND.
- Un produit uniquement conditionné en Normandie ne peut être éligible à la marque
- Les critères d’attribution de la marque BÂTIR NORMAND tiennent compte de l’origine des matières premières ou les produits semi-finis qui entrent dans la composition du produit et des charges (dont la main d’œuvre) liées à sa fabrication.
- Le produit respecte les normes liées à réglementation française et européenne.
- Le produit est fabriqué sous la responsabilité de l’entreprise et sa mise en œuvre est sous la responsabilité de l’acheteur ou de l’utilisateur final.
- Le produit reconnu BÂTIR NORMAND est destiné à une mise en œuvre dans le respect des DTU, normes ou pratiques professionnelles applicables aux usages de dans la profession.
- Le produit BATIR NORMAND® répond aux exigences de certifications applicables aux matériaux de construction lorsque ces exigences sont obligatoires telles que ACERMI, CERQUAL, fiches FDES, fiches FDS… (liste non exhaustive)
La CAPEB fixera le prix de la redevance en tenant compte de différents critères :
- Nombre de produits agréés,
- Taille de l’entreprise,
- Chiffre d’affaires…
Étant entendu que ce prix ne devra pas faire obstacle au référencement d’un maximum de produits.
Être adhérent
L’entreprise dont un produit est labellisé BÂTIR NORMAND s’engage à :
- Porter les valeurs de la marque conformes aux critères d’éligibilité.
- Respecter l’ensemble des éléments de la présente charte.
- Accepter que les informations qui lui sont relatives soient diffusées sur les différents supports de communication liés à BÂTIR NORMAND afin que les produits et l’entreprise soient facilement identifiables (hormis les brevets, les licences, savoir-faire spécifiques).
- Utiliser les supports de communication mis à disposition.
- Respecter la charte graphique et les supports de communication fournis sans les modifier.
- Faire référence à BÂTIR NORMAND dans ses différents supports de communications dès lors que cela présente un intérêt pour le produit et/ou la notoriété de la marque.
- Participer, dans la mesure du possible, à l’activité de la marque afin de favoriser les projets communs dans un esprit de dynamique collective avec les autres entreprises.
- Informer, dans les meilleurs délais, tout événement susceptible de modifier son engagement vis-à-vis de la charte.
Ne plus être adhérent
Tout manquement ou changement à l’égard des critères d’agrément concernant le titulaire ou son produit entraîne automatiquement le retrait du droit d’usage de la marque BÂTIR NORMAND.
Le non-respect de la charte d’engagement entraîne le retrait du droit d’usage de la marque. Dans cette hypothèse, la commission en informera l’entreprise titulaire qui devra retirer immédiatement la marque BÂTIR NORMAND sur le ou des produits concernés.
L’entreprise titulaire de la marque peut également et à sa propre initiative demander la résiliation de son engagement sans avoir à se justifier.
La commission d’agrément pourra statuer sur ces situations et dans les mêmes conditions que pour la procédure d’attribution. Cette procédure pourra avoir lieu au cours de la commission d’agrément ou de façon complémentaire à une autre date.
La décision de la commission d’agrément est notifiée rapidement par écrit ou par messagerie électronique au pétitionnaire et au maximum dans un délai de 10 jours après la réunion.
Nos adhérents
Ils font partie de Bâtir Normand et en sont fiers !
Bâtir Normand
Plus qu’un nom,
des hommes et des femmes
BÂTIR NORMAND, au-delà d’une marque, c’est le symbole d’un engagement des artisans et des entrepreneurs du BTP pour leur région et leur savoir-faire. Une valorisation du travail local tout en conservant un objectif de qualité et de productivité. Si vous aussi, vous souhaitez marquer la région, rejoignez les adhérents de BÂTIR NORMAND et marquez de nos couleurs votre communication et vos produits.